Ventes de mélanges de graines maison - Réglementations et obligation
Vendre des mélanges de graines maison , est ce légale
Que dit la loi pour la vente des mélanges de graines maison
Vendre des mélanges de graines :
Que dit la loi pour la vente des mélanges de graines maison ? "Loi, réglementations et obligations"
Comme vous avez du le remarquer , il y a de plus en plus de personnes qui fabriquent et vendent des mélanges de graines dites (maison ou bio), mais est ce bien l'égal et qu'elles sont les choses a regardez pour le savoir ? Pour rappel , les mélanges de graines sont la pire alimentation pour les hamsters et autres rongeurs .
Ventes de mélanges de graines maison - Réglementations et obligation ?
Il faut savoir que la fabrication , le conditionnement et la ventes sont très réglementées.
Mais beaucoup semblent l'ignorer , juste pour faire des profits et enduire les consommateurs (les clients) en erreurs , en prétendant que ce qu'ils font est ce qu'il y a de mieux pour l'animal.
Bien évidement , ils ont le droits de faire ce qu'ils veulent (profiter de la crédulité de certains pour ce remplir les poche au détriment de l'animal) , mais sous certaines conditions obligatoires au vu des lois en vigueurs.
Que dit la loi à ce propos, loi qui s'applique à toutes les denrées alimentaires (humaine et animal) :
Étiquetage des denrées alimentaires
Les denrées alimentaires présentées à la vente doivent comporter un étiquetage pour bien informer le consommateur. Les obligations d'étiquetage sont différentes selon le mode de conditionnement ou de présentation des denrées alimentaires (préemballées ou non).
Voici la liste obligatoire et informations relatifs donné par la DGCCRF ( Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :
a) L'étiquetage doit faire figurer diverses informations qui renseignent objectivement le consommateur. Elles doivent être rédigées au moins en français.
b) L'étiquetage doit être loyal et précis ; il ne doit pas induire le consommateur en erreur (composition du produit, origine, etc.).
c) La liste des ingrédients mis en œuvre par ordre d'importance décroissante (y compris additifs et arômes).
Les ingrédients allergènes doivent être mis en relief ;
d) La quantité de certains ingrédients, par exemple ceux mis en valeur sur l'étiquetage ou dans la dénomination de vente.
e) La quantité nette du produit en volume (produit liquide) ou masse (autres produits).
f) La date de consommation pour les denrées périssables : Date Limite de Consommation (DLC) « à consommer jusqu'au… » ou pour les produits de conservation : Date de Durabilité Minimale (DDM) « à consommer de préférence avant … ». Ces mentions doivent figurer en toutes lettres.
i) Le numéro du lot de fabrication, à des fins de traçabilité. En revanche, la dénomination du lot est libre (ex.: lot 0607).
k ) La déclaration nutritionnelle (obligatoire à compter du 13 décembre 2016 ).
Pour n'en citer qu'une partie , mais voici le lien de l'intégralité des régles et obligations: Site de la DGCCRF
Toutes infractions peuvent et doivent êtres signalées à la DGCCRF
A savoir que la déclaration nutritionnelle est obligatoire à compter du 13 décembre 2016 , elle doit être faite par un laboratoire pour chaque composition , que celle ci ne change plus, qu'elle doit toujours avoir les mêmes ingrédients dans les mêmes proportions et être noté sur l'emballage .
.:: Arrêtons de jouer avec la santé de nos animaux ::.
Acheter un mélange de graines sans ces informations obligatoires , c'est risquer la vie de son animal et être complice de fraude.